Question 1

Qu'est-ce que la VEFA ?

Accepted Answer

La Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) est un contrat par lequel l'acquéreur achète un logement qui n'est pas encore construit ou en cours de construction.

Question 2

Qu'est-ce qu'une TMA en VEFA ?

Accepted Answer

Les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA) sont des modifications apportées au logement à la demande de l'acquéreur avant la livraison.

Question 3

Qu'est-ce que le GFA en VEFA ?

Accepted Answer

La Garantie Financière d'Achèvement (GFA) est une garantie obligatoire en VEFA qui assure que le logement sera achevé même si le promoteur fait faillite.

Question 4

Qu'est-ce que le DOE en VEFA ?

Accepted Answer

Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) est un document remis à l'acquéreur lors de la livraison contenant plans, notices techniques et informations sur les équipements.

Question 5

Qu'est-ce qu'une réserve en VEFA ?

Accepted Answer

Une réserve est un défaut, une malfaçon ou une non-conformité constatés lors de la livraison du logement.

Question 6

Qu'est-ce qu'un appel de fonds en VEFA ?

Accepted Answer

Un appel de fonds est une demande de paiement du promoteur à l'acquéreur correspondant à un pourcentage du prix de vente lié à l'avancement des travaux.

Lexique VEFA

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